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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 août 2022

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Camille Coutens, ci-après "l'Éditeur", et l'utilisateur de l'application mobile Aucode, ci-après "l'Utilisateur".

Article 2 : Acceptation des CGV

L'utilisation de l'application mobile implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 : Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation de l'application.

Article 4 : Description du service

L'application Aucode offre des quiz d'apprentissage, affiche le score obtenu pour chaque quiz, permet d'ajouter des détails à son profil et propose une option payante pour accéder à davantage de questions.

Article 5 : Accès au service

L'accès au service est possible via le téléchargement de l'application mobile sur un appareil compatible. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une connexion Internet.

Article 6 : Prix et paiement

L'accès à l'application est gratuit. Un pack premium est disponible au prix de 19,99€. Valable jusqu'à la prochaine mise à jour du contenu de l'application.

Article 7 : Responsabilité

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de l'application.

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies via l'application sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application, y compris le code source, les graphismes, les images, les textes, sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Article 10 : Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de l'application. L'Éditeur se réserve également le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGV.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.